Comparateur de mutuelles entreprises

Direct Mutuelle Groupe vous propose de comparer des offres pour la souscription d'une mutuelle entreprise obligatoire

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Les chefs d’entreprise face à la mutuelle collective

Depuis maintenant un peu plus de 2 mois, la mutuelle groupe est devenue une obligation pour tous les types d’entreprise en France, ainsi tous les salariés bénéficient d’une couverture médicale et d’un meilleur taux de remboursement de leur frais de santé.

L’ANI a été votée afin que tous les salariés des entreprises Françaises puissent avoir une bonne mutuelle collective, particulièrement, ceux qui n’en bénéficiaient pas déjà.

Si vous n’avez pas encore mis en place de mutuelle obligatoire dans votre société, en tant qu’employeur ou dirigeant, vous devez instaurer la complémentaire santé collective en passant par le DUE.

Si vous avez besoin de conseils ou si vous cherchez un devis, le site Direct Mutuelle Groupe pourra vous guider en toute simplicité.

La décision unilatérale (DUE)

La décision unilatérale prise par l’employeur afin de proposer aux salariés les termes de la mutuelle entreprise obligatoire comprenant des garanties minimales, doit être notifiée par écrit.

Par ailleurs, l’employeur doit obtenir l’accord des salariés notamment par rapport à la cotisation afin d’instaurer la mutuelle obligatoire, afin de respecter les termes de la loi Evin du 31 décembre 1989.

Les salariés et la complémentaire santé

Tous les salariés qui ont signé un contrat de travail doivent bénéficier des garanties de la mutuelle entreprise. Cependant, il existe certains cas où les salariés ne sont pas obligés de s’affilier tels que :

  • Les salariés employés en CDD pour une durée de moins de 12 mois disposant  ou pas d’une mutuelle individuelle
  • Les salariés travaillant à temps partiel et que leur cotisation est égale d’au moins 10 % de leur salaire brute
  • Les salariés qui bénéficient déjà d’une complémentaire santé de la CMU
  • Les salariés bénéficiant déjà d’une assurance individuelle
  • Les salariés qui bénéficient d’une mutuelle en tant qu’ayant-droit

Dans tous les cas, les salariés doivent confirmer la réception de la décision unilatérale par écrit.

La couverture collective

Chaque entreprise est libre d’opter pour l’organisme de son choix par rapport à la mutuelle collective et tous les salariés doivent obligatoirement bénéficier d’une couverture médicale, ces deux points sont très importants pour l’employeur.

Le panier de soins :

Le panier de soins est obligatoire et doit prendre en charge certaines dépenses notamment :

  1. Le forfait journalier en cas d’hospitalisation
  2. Les frais dentaires
  3. Les frais d’optiques
  4. La totalité du ticket modérateur

 

 


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